Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

NowSchool – Plateforme 360Learning & Formations présentielle/distancielle Version 2.0 – Juillet 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») encadrent l’accès aux contenus pédagogiques, aux sessions présentielles et à la plateforme e‑learning « 360Learning » (ci‑après la « Plateforme ») opérées par NowSchool, marque formation de NowDSI (groupe NowBrains). Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) ; en cas de contradiction, les dispositions financières, d’annulation et de force majeure des CGV prévalent.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent :

• les règles de création et d’utilisation des Comptes ;
• les engagements réciproques de NowSchool (le « Prestataire ») et du Client (personne morale titulaire du Compte) ;
• les droits et obligations des Utilisateurs autorisés (salariés, stagiaires ou sous‑traitants du Client) pendant toute la durée d’accès à la formation, que celle‑ci soit suivie en présentiel ou via la Plateforme.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Conditions d’accès et création de Compte

1. Personne morale uniquement. Tout Compte doit être ouvert par un représentant habilité du Client ; les inscriptions automatisées sont interdites.
2. Informations exactes. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (dénomination, SIREN, email de contact).
3. Identifiant & mot de passe. Ils sont personnels ; tout partage est prohibé.
4. Équipements & réseau. Le Client s’assure de disposer du matériel, d’une connexion Internet stable et, pour les classes virtuelles, d’un micro (webcam fortement conseillée).
5. Sécurité. Le Client notifie immédiatement NowSchool de toute suspicion d’accès non autorisé à un Compte.

Article 4 – Engagements de NowSchool

1. Disponibilité. NowSchool met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès 24 h/24 – 7 j/7, hors opérations de maintenance planifiées. Un préavis de 48 h est fourni sauf urgence.
2. Maintenance & Support. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir ; NowSchool collabore avec l’éditeur 360Learning pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
3. Sécurisation des données. Les données Utilisateurs sont hébergées sur des infrastructures sécurisées en Union européenne.

Article 5 – Obligations du Client & des Utilisateurs

1. Usage conforme. Interdiction de :
   • copier, modifier, extraire ou revendre les Contenus ;
   • introduire virus, code malveillant ou procéder à un test d’intrusion sans accord écrit ;
   • porter atteinte à l’image de NowSchool, diffuser des propos illégaux, injurieux ou diffamatoires.
2. Confidentialité. Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur ; toute diffusion externe nécessite l’accord écrit de NowSchool.
3. Signalement. Toute faille de sécurité ou usage frauduleux doit être signalé sans délai.

Article 6 – Conditions financières

Tarifs, modalités de règlement, pénalités de retard, annulation et report sont régis par les CGV NowSchool.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, à son architecture, aux ressources pédagogiques et aux marques restent la propriété exclusive de NowSchool ou de ses concédants.

Aucune licence n’est accordée, à l’exception d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à la durée de la formation.

Article 8 – Disponibilité, mise à jour et évolution du service

NowSchool se réserve la faculté :

• d’apporter toute modification technique ou ergonomique au Logiciel ;
• de mettre à jour les Contenus pour raison pédagogique ou réglementaire ;
• de substituer tout outil équivalent sans dégradation substantielle du service.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément au RGPD. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement via : [email protected]. Les données pédagogiques sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale différente.

Article 10 – Suspension & Résiliation

1. Suspension immédiate en cas de manquement grave (piratage, diffusion non autorisée, propos illicites).
2. Résiliation : chaque Partie peut mettre fin au contrat, par LRAR, en cas d’inexécution non réparée sous trente (30) jours.
3. Les frais engagés restent dus selon les CGV.

Article 11 – Responsabilité

1. Obligation de moyens : NowSchool n’est pas responsable des pannes Internet du Client ni de l’adéquation des Contenus aux objectifs professionnels spécifiques de l’Utilisateur.
2. En tout état de cause, l’indemnisation cumulée, toutes causes confondues, est limitée au montant HT payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois.
3. NowSchool ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur les forums ou espaces collaboratifs.

Article 12 – Force majeure

Les Parties sont exonérées de responsabilité en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de leurs obligations (grèves externes, panne électrique généralisée, décision gouvernementale, catastrophe naturelle, etc.). Au‑delà de trente (30) jours continus, chacune peut résilier le contrat par LRAR. (adapté de l’Article 8 APS)

Article 13 – Assurances

Chaque Partie déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités liées aux présentes CGU et s’engage à en justifier sur demande.

Article 14 – Convention de preuve

Les Parties reconnaissent la valeur probante des enregistrements informatiques, logs de connexion et échanges électroniques (emails, e‑signature) dans leurs relations contractuelles.

Article 15 – Modification des CGU

NowSchool peut modifier les CGU pour motifs légaux, techniques ou pédagogiques. La nouvelle version est notifiée au Client par email ; l’utilisation de la Plateforme post‑notification vaut acceptation.

Article 16 – Droit applicable & règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve d’une tentative de médiation amiable préalable.

Article 17 – Contact

NowSchool – NowBrains Group

3 rue Claude Chappe, 69370 Saint‑Didier‑au‑Mont‑d’Or – [email protected]

En utilisant la Plateforme ou en participant à une formation NowSchool, le Client et chaque Utilisateur reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.