Conditions Générales de Vente (CGV)
des formations NowSchool
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités applicables à la vente et à la réalisation des formations professionnelles proposées par NowSchool, marque appartenant au groupe NowBrains et administrativement rattachée à NowDSI. Elles s’appliquent à toute commande de formation passée par un client professionnel (salariés, indépendants, organismes publics, associations, etc.).
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prérequis
2.1 Niveau informatique minimal
Les formations NowSchool requièrent que les apprenants (participants) sachent utiliser un ordinateur et maîtrisent les opérations courantes (navigation internet, bureautique, etc.).
2.2 Autonomie
Les apprenants doivent être suffisamment autonomes pour manipuler les outils informatiques nécessaires à la bonne exécution de la formation.
3. Modalités de commande et d’accès aux formations
3.1 Commande
La commande est passée par l’entreprise cliente ou l’organisme professionnel concerné, exclusivement via la force commerciale de NowBrains.
Chaque demande est soumise à validation par NowSchool.
3.2 Formats de formation
Les formations peuvent être dispensées :
- À distance (en visioconférence uniquement) ;
- En présentiel dans les locaux du client ;
- En présentiel dans des locaux réservés par le client pour l’occasion ;
- En présentiel dans les locaux de NowSchool.
3.3 Dates et horaires
Les dates, horaires et modalités (distanciel ou présentiel) sont convenus lors de la passation de commande et confirmés par le Prestataire.
Pour les formations à distance, chaque participant doit disposer d’un micro fonctionnel. L’usage de la webcam est fortement recommandé, mais non obligatoire.
L’absence de webcam pouvant nuire à l’interactivité, NowSchool se dégage de toute responsabilité quant à la dégradation de l’expérience de formation liée à cet élément.
3.4 Supports pédagogiques
À l’issue de la formation, NowSchool transmet par voie électronique un ou plusieurs supports pédagogiques (généralement en format PDF).
4. Obligations du client et des participants
4.1 Règlement intérieur et charte informatique
Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur ainsi que la charte informatique communiqués par NowSchool ou, le cas échéant, par le client (lorsque la formation se déroule dans ses locaux).
Ces documents sont transmis avant le début de la formation.
4.2 Comportement et confidentialité
Les participants doivent adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Ils s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles (professionnelles ou personnelles) durant les sessions de formation.
4.3 Utilisation du matériel
Lorsque NowSchool fournit un ordinateur ou tout autre matériel, le participant s’engage à en prendre soin et à l’utiliser exclusivement dans le cadre de la formation.
Il doit informer immédiatement le formateur de tout dysfonctionnement ou dégradation.
Toutes les données enregistrées sur l’équipement fourni sont supprimées à l’issue de la formation, sans possibilité de restauration.
5. Annulation, report et force majeure
5.1 Annulation ou report à l’initiative du client
5.1.1 Délai de prévenance
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée à NowSchool par écrit (courriel ou courrier) au moins 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
5.1.2 Frais d’annulation
Annulation tardive (moins de 10 jours ouvrés avant la session) : 50 % du montant de la formation seront facturés.
Annulation de dernière minute (moins de 48 heures avant la session) : 100 % du montant de la formation seront facturés.
5.1.3 Frais de report
Report demandé moins de 5 jours ouvrés avant la session : facturation de 25 % du montant de la formation.
Report de dernière minute (moins de 48 heures avant la session) : facturation de 50 % du montant de la formation.
5.1.4 Non-présentation
En cas de non-présentation des participants le jour de la formation, et sans préavis ni force majeure, 100 % du montant de la formation reste dû.
5.1.5 Cas de force majeure
Si l’annulation ou le report est justifié par un cas de force majeure (événement imprévisible, maladie, etc.) dûment attesté, aucun frais ne sera facturé.
Le client doit fournir tout justificatif nécessaire.
5.1.6 Financements OPCO
En cas de financement par un OPCO, le client doit respecter les procédures de l’organisme financeur.
Toute annulation hors délai peut entraîner un refus de prise en charge ou de remboursement, la formation restant alors due par le client.
5.2 Annulation ou report à l’initiative de NowSchool
5.2.1 Nombre minimal de participants
NowSchool se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou pour toute autre raison légitime (indisponibilité du formateur, problèmes techniques, etc.).
5.2.2 Annulation
En cas d’annulation de la part de NowSchool, le client peut demander le report de la formation sans frais ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.
5.2.3 Report
NowSchool peut proposer de nouvelles dates sans surcoût.
En cas de refus du client et si aucune solution de repli n’est trouvée, les sommes déjà versées sont remboursées.
5.2.4 Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, etc.), NowSchool peut annuler ou reporter la formation sans indemnisation.
Aucune pénalité ne s’applique alors de part et d’autre.
6. Tarification et paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués dans la proposition commerciale ou le contrat de formation.
Les prix s’entendent hors taxes, sauf mention contraire, et doivent être majorés des taxes en vigueur (TVA, etc.).
6.2 Modalités de paiement
Les modalités de paiement (acomptes, échéances, etc.) sont définies dans le devis ou le contrat de formation accepté par le client.
Sauf conditions particulières, le règlement s’effectue selon les échéances convenues.
6.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, sans préjudice de toute autre action que NowSchool pourrait intenter à l’encontre du client.
Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge du client.
7. Responsabilité
7.1 Obligations de NowSchool
NowSchool s’engage à mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires pour dispenser des formations de qualité.
Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat.
7.2 Accès en distanciel
NowSchool ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques (connexion internet insuffisante, configuration matérielle défaillante, etc.) rencontrés par les participants.
L’absence de webcam ou d’un micro de qualité peut impacter la qualité de la formation, sans engager la responsabilité de NowSchool.
7.3 Exploitation des informations
Les informations transmises au cours de la formation sont fournies à titre pédagogique. NowSchool ne peut être tenue responsable de l’usage qui en est fait par les participants.
8. Protection des données personnelles
8.1 Collecte et traitement
NowSchool recueille et traite uniquement les données nécessaires à la gestion et à la réalisation de la formation, conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
8.2 Conservation et suppression
À l’issue de la formation, toute donnée personnelle communiquée en supplément est supprimée, sans possibilité de restauration.
Pour plus d’informations, consultez la politique de protection des données sur le site nowbrains.com.
9. Enregistrements des sessions
9.1 Objectifs
NowSchool peut enregistrer les sessions à distance (audio/vidéo) à des fins de contrôle qualité et d’amélioration pédagogique.
9.2 Utilisation des enregistrements
Les enregistrements peuvent être exploités dans la communication ou les supports de formation de NowSchool à condition que chaque participant ait donné son consentement préalable à l’utilisation de son image et/ou de sa voix.
En l’absence de consentement explicite, le participant peut demander la suppression ou l’anonymisation de son image/sa voix dans la mesure du possible.
10. Clause de nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions conservent leur force et leur portée.
11. Modifications des CGV
NowSchool se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande validée par le client. Il appartient au client de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux formations NowSchool, vous pouvez contacter :
- 3 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
- [email protected]
En validant la commande de formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Nous vous informons, enfin, que vous pouvez exercer les droits prévus par l’art. 12 du Règlement, en écrivant à [email protected] précisant votre nom, prénom, adresse email.
Vous pouvez demander à connaître l’origine des données ainsi que la finalité du traitement ;
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit d’information
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement.
Nous vous rappelons que vous disposez à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle (AC), si vous estimiez ne pas pouvoir exercer correctement vos droits.